Honoraires
Pour un dossier permanent, le barème fixe un minimum en deux parties : des honoraires de base selon l'activité du client, puis une progression sur son chiffre d'affaires de l'exercice précédent, au-delà d'un seuil. yuba intègre ce barème avec sa date et montre le minimum à côté du montant convenu.
Barème ONCA/CNCC applicable depuis le 01/01/2025, tel que yuba l'intègre. Vérifiez les montants auprès de l'ONCA ou de la CNCC avant de vous y référer.
Voyez le minimum du barème à côté de vos propres montants convenus.
Les honoraires de base dépendent de l'activité du client. La progression ne porte que sur le chiffre d'affaires au-delà du seuil de cette activité, par tranches complètes : une tranche entamée ne compte pas. Pour une profession libérale ou une association, le barème donne une base, « et plus, selon le budget et l'étendue des travaux », sans progression.
| Activité | Honoraires de base | Seuil de chiffre d'affaires N-1 | Progression au-delà du seuil |
|---|---|---|---|
| Pharmacie | Honoraires de base150 000,00 DA | Seuil de chiffre d'affaires N-120 000 000,00 DA | Progression au-delà du seuil0,1 % par tranche complète de 5 000 000,00 DA |
| Achats-reventes | Honoraires de base120 000,00 DA | Seuil de chiffre d'affaires N-120 000 000,00 DA | Progression au-delà du seuil0,2 % par tranche complète de 5 000 000,00 DA |
| Import-export | Honoraires de base200 000,00 DA | Seuil de chiffre d'affaires N-150 000 000,00 DA | Progression au-delà du seuil0,2 % par tranche complète de 10 000 000,00 DA |
| Production | Honoraires de base200 000,00 DA | Seuil de chiffre d'affaires N-130 000 000,00 DA | Progression au-delà du seuil0,2 % par tranche complète de 10 000 000,00 DA |
| Entreprise travaux publics (ETPB) | Honoraires de base150 000,00 DA | Seuil de chiffre d'affaires N-130 000 000,00 DA | Progression au-delà du seuil0,2 % par tranche complète de 10 000 000,00 DA |
| Exploitation carrière | Honoraires de base200 000,00 DA | Seuil de chiffre d'affaires N-120 000 000,00 DA | Progression au-delà du seuil0,1 % par tranche complète de 10 000 000,00 DA |
| Services | Honoraires de base120 000,00 DA | Seuil de chiffre d'affaires N-120 000 000,00 DA | Progression au-delà du seuil0,1 % par tranche complète de 10 000 000,00 DA |
| Fonction libérale | Honoraires de base80 000,00 DA | Seuil de chiffre d'affaires N-1— | Progression au-delà du seuilet plus, selon le budget et l'étendue des travaux |
| Associations | Honoraires de base60 000,00 DA | Seuil de chiffre d'affaires N-1— | Progression au-delà du seuilet plus, selon le budget et l'étendue des travaux |
SARL Pharmacie El Amel, à Oran. Activité : pharmacie. Chiffre d'affaires de l'exercice précédent : 85 000 000,00 DA, soit 8,5 milliards de centimes.
Le cabinet a convenu 300 000,00 DA avec ce client. yuba l'affiche au-dessus du minimum, comme sur l'écran ci-contre.
Dossier de démonstration : les montants sont ceux que yuba a calculés pour lui.
Il arrive qu'un client négocie sous le barème. yuba ne bloque pas : le montant convenu est enregistré, l'écart est signalé sur le devis, et le journal garde qui l'a accordé et quand.
L'associé ou un administrateur écrit la grille du cabinet, datée : par activité, par nombre de factures, par effectif. Les devis se calculent avec elle, et le minimum du barème ONCA/CNCC reste affiché à côté.
Le barème couvre aussi les dossiers au forfait, les missions ponctuelles (bilans prévisionnels, assistance en vérification fiscale, établissement des comptes sociaux…), les travaux à l'heure et le commissariat aux comptes. yuba intègre toutes ces lignes.
Les honoraires de paie ont leur propre ligne, PAIE : un tarif mensuel selon l'effectif du client. yuba facture ces honoraires ; les bulletins restent dans votre logiciel de paie.
