Calendrier des déclarations
Échéances fiscales et sociales : G50, CNAS, CACOBATPH, DAS et liasse fiscale
Pour chaque déclaration, le tableau donne sa cadence et son jour d'échéance. La CNAS et la CACOBATPH changent de cadence avec l'effectif : trimestrielles jusqu'à 9 salariés, mensuelles à partir de 10.
Voyez le calendrier de vos propres clients pendant 14 jours.
| Déclaration | Cadence | Échéance | Concerne |
|---|---|---|---|
| G50 | CadenceRéel : mensuelle · Forfait / IFU : annuelle | ÉchéanceLe 20 du mois qui suit la période | ConcerneRéel, Forfait / IFU |
| CNAS — cotisations | Cadence9 salariés ou moins : trimestrielle · 10 salariés ou plus : mensuelle | ÉchéanceLe 20 du mois qui suit la période | ConcerneDossiers avec salariés |
| CACOBATPH — cotisations | Cadence9 salariés ou moins : trimestrielle · 10 salariés ou plus : mensuelle | ÉchéanceLe 20 du mois qui suit la période | ConcerneBTPH · Dossiers avec salariés |
| CNAS — DAS | CadenceAnnuelle | ÉchéanceLe 31 du mois qui suit la période | ConcerneTous les dossiers |
| Liasse fiscale | CadenceAnnuelle | ÉchéanceLe 30 du quatrième mois après la fin de la période | ConcerneRéel |
Jours d'échéance tirés du catalogue daté du 17/10/2026. À vérifier chaque année : la loi de finances peut les changer.
Ne figurent pas encore dans le catalogue de yuba : G12, G12bis, Comptes sociaux, ANEM.
La règle des 10 salariés
La CNAS et la CACOBATPH sont trimestrielles tant que l'effectif déclaré est de 9 salariés ou moins, et mensuelles dès 10 salariés.
Dans yuba, chaque client a son calendrier
yuba crée les échéances G50, CNAS, CACOBATPH, DAS et liasse de chaque client à partir de ce catalogue daté.
Quand l'effectif d'un dossier atteint 10 salariés, la CNAS et la CACOBATPH passent seules au mensuel, à partir de la période suivante.
Vous voyez ce qui est dû cette semaine, par comptable et par client, et ce qui est en retard.